Entre Axianet.ch Sàrl (ci-après nommé Axianet.ch) et le client, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Champs d’application

L’ensemble de nos relations commerciales sont soumises aux conditions générales ci-dessous ainsi qu’aux éventuelles annexes nominatives et dûment signées par les parties. Les commandes valent acceptation des termes de l'offre et des présentes conditions générales.

Article 2 - Documents contractuels

Font partie intégrante du contrat et dans cet ordre de priorité :

• Les présentes conditions générales
• Le formulaire d’inscription et/ou autre document demandant une signature

Article 3 - Qualités et prestations d’Axianet.ch

• Hébergement de site web et d’applications Internet.
• Conception, réalisation et maintenance de sites Internet.

Pour les prestations d’hébergement, Axianet.ch propose au client la possibilité de disposer des services qu’il offre sur un ou des serveurs performants, moyennant le paiement d’une location au prorata du tarif annuel. Axianet.ch s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose. Axianet.ch fournit les services dans la limite des ressources d’exploitation dont il dispose. Axianet.ch se réserve en tout temps le droit d’étendre ou de restreindre les services ou de modifier les descriptions de produit pour des justes motifs.

Article 4 - Modification du contrat

Pour être valables, les modifications du contrat requièrent la forme écrite ; elles sont apportées par actualisation du document contractuel concerné.

Article 5 - Avis et communications

Tout avis ou communication concernant des modifications des présentes conditions générales peuvent être valablement effectués par courrier simple, par e-mail ou par fax. Les adresses e-mail des intervenants ainsi qu’une adresse postale valide en tout temps doivent être et tenues à jour depuis la console d’administration (http://admin.axianet.ch). Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.axianet.ch. Le client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site d'Axianet.ch.

Article 6 - Durée du contrat

S’il n’est pas mentionné de date d’échéance sur le contrat, ce dernier est renouvelé tacitement pour une durée d’un an au début de l'année civile, selon les tarifs et conditions à la date de son renouvellement. Dans tous les cas, le contrat est assorti d’une durée minimum de 12 mois.

Un contrat conclu en cours d’année est assorti d'une tarification qui se calcule comme suit :

• Date de signature avant le 20 du mois : le contrat s'étend du mois courant de la date de signature jusqu'à la fin de l'année civile en cours.
• Date de signature à partir du 20 du mois : le contrat s'étend du mois suivant la date de signature jusqu'à la fin de l'année civile en cours.

Pour les autres services, l’échéance du contrat est celle de la date de livraison prévue ou celle mentionnée dans les annexes ou offres.

Article 7 - Résiliation

Le client s’engage à demander la résiliation du contrat par courrier recommandé 30 jours avant son échéance.

Si le client résilie le contrat avant la mise en exploitation du service, le client paie a Axianet.ch tous les frais occasionnés. Si Axianet.ch résilie le contrat avec effet immédiat pour violation de dispositions contractuelles ou utilisation des services à des fins illicites par le client, le client paie a Axianet.ch tous les frais occasionnés.

Axianet.ch peut résilier le contrat avec effet immédiat lorsqu'une procédure est engagée contre le client pour faillite ou insolvabilité ou encore lorsque ce dernier déclare lui-même son insolvabilité ou qu'il cède tout ou partie de ses biens à ses créanciers.

En cas de résiliation par Axianet.ch, pour cause de manquements du client, ce dernier ne pourra prétendre à des dommages et intérêts. Les prix des loyers payés d’avance ne sont pas remboursables.

Article 8 - Interruption / Suspension des services

Dans la mesure du possible, Axianet.ch informe le client par e-mail en temps utile de toute interruption de l’exploitation requise notamment par la suppression de dérangements, l’exécution de travaux de maintenance ou l’introduction de nouvelles technologies. Il s’efforce de limiter la durée des interruptions et de les placer, si possible, pendant les heures de faible trafic. En aucun cas ces interruptions ne serviront de prétextes à une demande de dommages et intérêts.

Article 9 - Sous-traitance

Axianet.ch peut confier l’exécution de certains services à des tiers.

Article 10 - Support technique

Axianet.ch s’engage à fournir une assistance technique par e-mail (info@axianet.ch).

Article 11 - Les conditions de paiement

Le prix convenu pour les prestations et services fournis par Axianet.ch doit être payé sur présentation de facture, sans escompte, dans les trente jours suivant la réception de celle–ci.

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera le recours sans autre avis à la procédure légale auprès de l’office des poursuites pour les sommes dues ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et éventuellement de la résiliation du contrat. Des frais seront perçus, et se montent à CHF 10.- pour le second rappel.

Si le client ne respecte pas les échéances de paiement (après 2 rappels), le Fournisseur peut interrompre la fourniture des prestations convenue ou, le cas échéant, résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.

Article 12 - Les garanties de paiement

Pour les prestations autres que l’hébergement, Axianet.ch est en droit de demander au client des acomptes et/ou des garanties liés au paiement du prix convenu. A défaut de la réception de l’acompte et/ou de la garantie demandée, Axianet.ch est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations envers le client jusqu’à la réception de l’acompte et/ou de la garantie requis, sans avis oral ou écrit.

Article 13 - Cas de force majeure

Le cas de force majeur, habituellement reconnu par la jurisprudence, suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeur avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Article 14 - Délai de livraison

Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client. Il est considéré comme respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par Axianet.ch dans le délai convenu.

Axianet.ch est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment :

• Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus.

• Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge d’Axianet.ch.

• Le matériel fourni par le client est défectueux.

• Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires.

• Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge d’Axianet.ch, sans qu’il y ait faute de la part d’Axianet.ch.

• Il y a dépassement des heures de travail initialement convenues, quelle qu’en soit l’importance.

• Se présente un cas de force majeur et/ou des événements fortuits.

Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résilier le contrat conclu avec Axianet.ch ou encore de demander des dommages et intérêts.

Article 15 - Modifications de prix

Axianet.ch se réserve la faculté de modifier ses prix d’hébergement à tout moment sans préavis. En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du contrat pour lequel la modification est refusée. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la prochaine facturation. Axianet.ch se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 16 - Prestations autres

La rémunération d’Axianet.ch pour les prestations autres que l’hébergement prend la forme d’une rémunération horaire.

La rémunération horaire n’est en aucun cas fondée sur un devis communiqué au client. Le devis n’est qu’une information globale de la prestation. Cependant, Axianet.ch informe le client d’un éventuel dépassement du temps selon le devis. Le taux horaire sera indiqué dans l’offre, il s’élève généralement à CHF 90.-

Article 17 - Dispositions particulières

Le client est indépendant de Axianet.ch et rien dans le présent document ne doit, ou ne peut être interprété comme créant une association, une société ou relation de salarié à employeur ou de mandant à mandateur. Ceux-ci agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité.

Article 18 - Obligation et garantie du client pour des prestations d’hébergement

Le client répond du contenu des informations (données, images, paroles) que lui-même ou des tiers font transmettre ou traiter par Axianet.ch. Toutefois, Axianet.ch se réserve le droit de contrôle sur le contenu des pages web qui ne devront en aucun cas contenir des informations ou des liens renvoyant à des sites contrevenant à la législation suisse. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, le client, dont le nom figure sur le contrat, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser Axianet.ch de tous les debours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées, Axianet.ch devait être reconnu complice des actes illégaux du client.

Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement à : caractère érotique, pornographique, violent, obscène, des informations pour adultes uniquement ou tout autre activité se rapportant au cracking, hacking, warez, mp3, divx et dérivés soumis à un copyright ou considéré comme des activités illégales. Le spamming (envoi de courrier électronique non sollicité) n’est pas autorisé.

Si Axianet.ch est informé par les autorités compétentes de l’utilisation illicite du service ou s’il constate lui-même que le service est utilisé illicitement et en violation des dispositions contractuelles, Axianet.ch peut engager le client à respecter les conditions contractuelles d’utilisation du service, interrompre la fourniture de ses prestations pendant un certain temps ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. Les mêmes mesures sont applicables pour toute autre violation grave des dispositions contractuelles par le client.

Le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des flux de données. Il doit en particulier adopter des mesures appropriées pour empêcher tout accès non autorisé à d’autres systèmes et pour prévenir la propagation de virus informatiques. Le client veille à ce que l’identification de l’utilisateur et le mot de passe ne soient pas communiqués à des tiers, afin d’éviter que ceux-ci ne puissent accéder à des informations par ce biais.

Article 19 - Sous-sites

La création de sous-sites n’est pas autorisée sauf cas particuliers devant être soumis à l’approbation d’Axianet.ch.

Le « sous-hébergement » envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la revente du service ne sont pas autorisés sauf cas particuliers devant être soumis à l’approbation de Axianet.ch.

Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur l'adresse principale ou sur un sous répertoire au moyen d'un organisme externe.

Article 20 - Obligations et garantie du client pour des prestations autres

Les travaux, quel qu’en soit la nature et/ou le support, doivent tous être contrôlés par le client dans les 10 jours suivant la réception. Le client a l’obligation de communiquer par écrit à Axianet.ch, immédiatement dès leur constat tous les défauts ou erreurs. Cette communication peut être faite par courrier, par e-mail ou par fax. La date du cachet postal ou de l’e-mail faisant foi pour le délai de réclamation. Une carence de la part du client libérera Axianet.ch de toute responsabilité liée à la garantie de qualité, même pour faute légère.

Article 21 - Décharge

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Axianet.ch ne saurait voir ses responsabilités engagées pour notamment :

• Les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
• La contamination par virus des données et/ou des logiciels du client hébergé, dont la protection incombe à ce dernier.
• Les intrusions malveillantes de tiers sur les serveurs, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Axianet.ch.
• Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement toute information à caractère sensible pour le client.
• L’inaccessibilité des services hébergés dû à des dysfonctionnements techniques qui ne lui seraient pas imputables.

Article 22 - Acquisition de noms de domaine Internet

Axianet.ch acquiert un nom de domaine Internet au nom et pour le compte du client si ce dernier en fait la demande. Le client renonce alors à tout créance qu’il pourrait faire valoir sur Axianet.ch en raison de pannes, dommages, frais ou prétentions de tiers. Le client assume l'entière responsabilité de ses noms de domaines.

De plus Axianet.ch ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à Axianet.ch de le prendre en charge et que cela n'a pas pu être fait.

Article 23 - Le trafic mensuel

Le trafic mensuel maximum généré par le site web est fixé à 7 Giga Bytes. En cas de dépassement, nous prévenons le client par courrier et discutons au cas par cas. Des frais seront facturés en cas de dépassement excédant la limite du raisonnable. Dans ce cas, le dépassement de cette limite mensuelle permet une résiliation anticipée du contrat de la part du client sans aucun frais, mais sans remboursement de la cotisation en cours ni des frais occasionnés par un trop grand dépassement de cette limite.

Article 24 - L’espace disque

L'espace disque mis à disposition sur les serveurs d’hébergement web ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré).

Article 25 - L’anti-SPAM

La solution anti-SPAM présente sur nos serveurs de mail effectue une analyse du contenu de chaque message, Axianet.ch s’engage à ce que le programme automatique effectuant cette analyse ne prélève aucune donnée à d’autres fins que la lutte contre les messages indésirables.

Article 26 - Les sauvegardes

Nous effectuons systématiquement des sauvegardes des sites et des bases de données. Malgré tout nous ne pouvons garantir une récupération partielle ou totale ceci du aux limites de l'informatique et de l’Internet. Il incombe au client d’assurer la sauvegarde de ses informations (site internet, courrier, etc…).

Article 27 - Les droits de propriété corporelle et incorporelle

Le client garantit que tout document communiqué à Axianet.ch, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdiraient l’exécution des prestations promises par Axianet.ch. Le client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Axianet.ch, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptés par le client. Le client autorise expressément Axianet.ch à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.

Toute création d’Axianet.ch, au sens de la loi sur le droit d’auteur du 9 octobre 1992, est la propriété exclusive d’Axianet.ch. C’est pourquoi, Axianet.ch se réserve le droit de signer chaque exemplaire de son oeuvre, signature qui figurera sur chaque partie de l’oeuvre d’Axianet.ch qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément. A défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations d'Axianet.ch conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’oeuvre. Par reproduction ultérieure sont notamment comprises les photocopies et les copies numériques quelles qu’en soient la forme et le support. Tous les droits d’auteurs s’étendent bien entendu aux créations informatiques telles que les « sites Internet ». Ainsi, est protégé par les droits d’auteur non seulement le concept des « sites Internet » susmentionnés, mais également leur contenu et leur structure. Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des oeuvres faisant l’objet de la cession. De plus, en cas de dissolution d’Axianet.ch, la propriété des œuvres sera transférée au client automatiquement, lui cédant ainsi les droits d’auteurs complets des créations.

Le client s’engage à indiquer à Axianet.ch, dès leur constatation, toutes violations des droits d’auteur précités.

Article 28 - Le respect du secret d’affaires

Axianet.ch prendra toutes les mesures nécessaires pour que son personnel traite toutes les informations confidentielles (financières, statistiques, personnelles ou autres) communiquées à Axianet.ch par le client aux fins de la présente commande, avec la même discrétion qu’Axianet.ch l’exigerait, pour ses propres affaires confidentielles. Cette obligation ne s’applique ni aux informations qui sont du domaine public, ni à celles déjà en possession d’Axianet.ch, par des voies ne résultant pas de l’exécution du présent travail, ni encore celles portées à la connaissance d’Axianet.ch par des tiers de bonne foi. La même obligation de secret vaut pour le client pour toute information confidentielle qu’il apprendrait d’Axianet.ch lors de la réalisation ou des prestations fournies dans le cadre de ces conditions générales.

Article 29 - La conservation des documents graphiques de travail et leur archivage

Axianet.ch n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment données, négatifs, modèles, textes, contenus de sites Internet, traductions, codes source, photos lithos, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail).

Article 30 - For et droit applicable

Tout litige pour l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis au droit suisse. Le for juridique est à Martigny (Valais – Suisse).